Du côté des régions, les garanties seront activées à hauteur de 450 millions d’euros. Par ailleurs, elles acceptent de renoncer aux 120 millions d’euros d’obligations à court terme qu’elles détiennent sur le holding, soit un coût total de 570 millions d’euros ;le fédéral s’engage, quant à lui, à mettre directement la main à la poche à hauteur de 132,5 millions d’euros ; du côté des acteurs privés, 31 millions sont promis par Ethias et le Fond bruxellois du logement. Enfin, Dexia Banque Belgique (DBB) assure qu’elle apportera un minimum de 100 millions d’euros. Rappelons qu’au moment de cette décision, la DBB (futur Belfius) est déjà détenue à 100% par l’État fédéral.
L’accord s’arrête donc sur une ardoise de quelques 835 millions d’euros. Mais s’arrête-elle vraiment là ? Sûrement pas.
Premièrement, au cours de la liquidation (qui prendra certainement au moins 3 ans) le liquidateur cherchera à revendre les actifs du holding pour éponger ses dettes. Et auprès de qui le holding est-il principalement endetté ? Auprès du groupe Dexia, et ce, à hauteur de 1,2 milliards d’euros. Mais Dexia est en cours de démantèlement. Donc, si cette dernière ne parvient pas à trouver les sommes nécessaires au recouvrement de ses propres dettes, alors la facture tombe sur la tête de l’État. En effet, l’État belge s’est porté garant des emprunts de Dexia SA et Dexia Crédit Local SA à hauteur de 54,45 milliards d’euros (sans compter les intérêts et accessoires), soit l’équivalent de 15% du produit intérieur brut (PIB) de la Belgique. La contribution du fédéral ne s’arrêtera peut-être pas là… sauvetage un jour, sauvetage toujours ! Soulignons cependant que le CADTM Belgique, ATTAC Bruxelles 2 et ATTAC Liège ont introduit le 23 décembre 2011 un recours devant le Conseil d’État belge afin d’annuler l’arrêté royal du 18 octobre 2011 qui octroie cette garantie d’État.
Deuxièmement, intéressons-nous un peu aux premiers concernés par cette banqueroute : les communes.
Une chose est sûre, elles peuvent bel et bien s’asseoir sur les 10 ans de dividendes à 13% qui avaient été promis. Certes, il ne s’agit pas d’une perte sèche mais bien d’un manque à gagner. Mais n’oublions pas que les communes s’étaient accoutumées aux dividendes depuis plus de 15 ans. Gare à la crise de manque !
Par ailleurs, nombreuses sont les communes qui avaient contracté des emprunts pour participer à la recapitalisation du holding en 2009. Or, malgré la banqueroute, elles devront continuer à en assumer les charges. Charges qui ont, dans certains cas, augmenté.
Enfin, les communes et les provinces nourrissent le holding depuis 1860, via leur participation sous forme d’actions. Avec une action qui a oscillé au cours de l’année 2012 entre 0,13 et 0,35 euros on peut estimer (excepté si les liquidateurs font un miracle) que le patrimoine du holding vaut aujourd’hui… des cacahuètes !
Résultat, pour une commune comme Liège la douloureuse porte bien son nom ! On estime les pertes à quelques 15 millions d’euros, auxquels il faut ajouter les 9 millions de manques à gagner liés aux dividendes non perçus.
[6] Voir http://www.sudinfo.be/234934/article/actualite/economie/2011-10-28/holding-communal-reynders-a-incite-les-communes
A suivre
Emile Paumard
Extrait du CADTM (Comité pour l’Abolition des Dettes Illégitimes)
Nouvelles de l'asbl Le Progrès 