Le concept stratégique de Madrid prévoit de nouvelles possibilités d’invocation de l’article 5 du Traité de Washington1. Initialement en effet, seule une attaque armée contre le territoire d’un des États-membres de l’OTAN pouvait entraîner l’activation de la clause de défense collective. Une situation conforme au droit international qui ne reconnaît la légitime défense qu’en réponse à une agression armée (article 51 de la Charte des Nations Unies).
Depuis le concept stratégique 2022, l’OTAN prévoit qu’ « un acte isolé de cyber malveillance […] pourrait atteindre le seuil correspondant à une attaque armée et conduire le Conseil de l’Atlantique Nord à invoquer l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord » (§25 du concept stratégique). Dans la même logique, l’OTAN souligne également que « les opérations hybrides menées contre des Alliés pourraient atteindre le seuil correspondant à une attaque armée et conduire le Conseil de l’Atlantique Nord à invoquer l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord » (§27 du concept stratégique).
Notons que le concept de « menace hybride », à la mode, est un concept fourre-tout qui englobe à peu près tout et n’importe quoi. En effet, comme le dit l’OTAN, les menaces hybrides renvoient à « des activités menées ouvertement ou non et mêlant des moyens militaires et non militaires : propagande, techniques de leurre, désinformation, cyberattaques, pression économique, déploiement de groupes armés irréguliers ou emploi de forces régulières »2.
Qu’en pensent les partis ? Estiment-ils eux aussi qu’une cyberattaque ou une attaque hybride pourrait justifier l’entrée en guerre de l’OTAN ?
Dans leur réponse, les partis politiques qui ont répondu « Oui » soutiennent l’idée avancée dans le concept stratégique de l’OTAN selon laquelle une cyberattaque peut atteindre un « seuil » au-dessus duquel elle peut être considérée comme une agression armée (et donc justifier la « légitime défense »). Une idée contestable en droit.
Tous ces partis soutiennent que ce seuil correspond à la mise « en péril de la vie de nombreux citoyens » (MR), du « fonctionnement normal de notre société » (PS) ou encore « le dysfonctionnement critique de nos systèmes de santé, d’énergie (nucléaire) ou de défense » (Défi). Les Engagés vont jusqu’à soutenir que ce seuil pourrait correspondre à une cyberattaque visant « la viabilité de nos entreprises ».
Si ECOLO a répondu « Non », soutenant que « des actes isolés de cyber malveillance ne sauraient être assimilés à des attaques armées », il rejoint les autres partis quant à l’existence d’un seuil vu que, d’après ce parti, « des exceptions peuvent toutefois exister ». Des exceptions du même type que celles avancées par les autres partis.
De son côté, le PTB souligne avoir « une interprétation stricte des termes agression armée qui implique nécessairement l’utilisation d’armes et de munitions ».
Nous l’avons vu, le concept de menaces hybrides est très flou et potentiellement extrêmement englobant. Malgré cela, le concept stratégique de Madrid ne précise en rien cette « menace » qui pourrait amener l’OTAN à invoquer l’article 5 du Traité de Washington.
Ici, nous retrouvons le même schéma que pour la question précédente où 4 partis envisagent, comme l’OTAN, l’existence d’un seuil au-dessus duquel une « attaque hybride » peut être qualifiée d’agression armée. Quand on leur demande de préciser ce qu’ils entendent par menace hybride prioritaire, tous ces partis présentent des menaces d’ordre militaire ou armé. Défi envisage également la « désinformation de grande ampleur » comme cause potentielle d’entrée en guerre, soulignant qu’ « un ordinateur peut faire autant de dégâts qu’un bombardement ». Les Engagés, eux, soutiennent que « la désinformation, […] ou d’autres formes d’ingérence politique constituent de nouveaux dangers pour nos démocraties ».
Ecolo, de son côté, rappelle que la Résolution 3314 des Nations Unies « semble concevoir l’agression armée en termes strictement militaires » et estime donc « qu’il serait dangereux de le lier à la légitime défense ». Ecolo identifie « un risque important de légitimation de la mobilisation de moyens militaires pour répondre à des actions non-militaires en temps de paix, conduisant potentiellement à la militarisation de nouveaux champs d’action des relations internationales ». Ceci étant, Ecolo signale ici aussi que « des exceptions peuvent toutefois exister pour les cas extrêmes ». Ceux-ci sont d’ordre militaire pour Ecolo même si « les autres menaces comme l’ingérence politique et la désinformation demeurent importantes au regard du risque de déstabilisation démocratique qu’elles engendrent ».
En tout état de cause, Ecolo remarque que « le concept stratégique de l’OTAN gagnerait à être bien plus clair à ce sujet ».
A suivre
Samuel Legros
Extrait du CNAPD
Nouvelles de l'asbl Le Progrès 