Le 7 mars dernier, le groupe Ahold prenait la décision de faire passer sous franchise les 128 magasins intégrés de la marque Delhaize présents en Belgique. Un nouveau coup d’accélérateur dans la mutation d’un secteur qui se « flexibilise » à outrance et dont les travailleuses sont sans cesse davantage flexibilisées. Un changement de culture dont la Revue Nouvelle s’inquiétait déjà en 2017 en soulignant que « le secteur de la grande distribution est à maints égards un véritable laboratoire des techniques de gestion et de marketing. En particulier, les dispositifs managériaux qui y sont développés sont très rapidement étendus à d’autres segments de la vente au détail et exportés vers d’autres secteurs, comme le secteur des services. D’une certaine manière, ce qu’ont vécu nombre de travailleurs et, surtout de travailleuses de la grande distribution augure de la reconfiguration générale de l’organisation du travail. »[1]
La direction de Delhaize s’est voulue, évidemment, rassurante en soutenant qu’aucun des 9.000 travailleurs concernés par le passage sous franchise ne perdrait, au final, son emploi. Dans une vidéo envoyée aux membres du personnel de l’enseigne, Xavier Piesvaux, le CEO de Delhaize Belgium, justifiait le plan de franchise au regard des résultats de l’entreprise et tentait de rassurer les employés. « Tous les collaborateurs des supermarchés concernés ayant un contrat avec Delhaize gardent leur emploi et poursuivent leur carrière auprès du futur affilié », affirme-t-il. « Je suis convaincu à 100 % que le plan d’avenir est la seule option pour garantir un futur durable à notre entreprise. »
Il faudrait être bien naïf pour adhérer à ce discours les yeux fermés. En réalité, l’opération de franchisation représente une réduction des coûts visant à augmenter les marges bénéficiaires du groupe. Les organisations syndicales ont d’ailleurs fait leurs calculs. En franchissant, le groupe Ahold Delhaize pourrait à terme multiplier son bénéfice annuel par cinq. Cet objectif serait réalisé par la dégradation progressive des conditions de travail mais surtout par une réduction drastique de l’emploi. Les travailleurs et travailleuses qui refusent catégoriquement ce plan en ont donc parfaitement compris les tenants et aboutissants. La vente par la multinationale hollandaise de ses magasins et de leurs travailleurs vise à maintenir sa politique d’augmentation des dividendes malgré la crise. Dans une étude, les syndicats ont calculé le gain attendu par le groupe en partant du principe que via le jeu de la concurrence, d’ici quelques années, les gérants indépendants devront aligner les conditions de travail et d’organisation sur les AD Delhaize existants, d’une taille équivalente aux magasins intégrés.[2]
Les travailleurs vont, en effet, changer de commission paritaire. Delhaize relève de la commission paritaire 202 (commerce de détails alimentaire) mais la plupart des magasins franchisés relèvent quant à eux de la commission paritaire 201 (commerce de détails indépendants) ou 201.2 (moyenne entreprise d’alimentation). Les juristes affiliés au banc patronal n’ont eu de cesse de rappeler que la franchisation des magasins intégrés constitue un transfert d’entreprise au sens de la convention collective de travail (CCT) 32 bis, c’est-à-dire que les travailleurs de chaque magasin devront être repris avec leur rémunération et leur ancienneté.[3]
Tout irait donc pour le mieux dans le meilleur des mondes. On serait simplement face à un ajustement technique des conditions de travailleurs qui ne justifie en rien les 9 semaines d’actions syndicales.
En outre, nous rappellent les juristes, le transfert ne peut constituer un motif de licenciement, sauf en cas de motifs économiques, techniques ou organisationnels. Nous y voilà donc. L’employeur peut donc librement licencier en raison d’une réorganisation faisant suite au transfert d’entreprise. Il n’existe donc pas de véritable protection contre le licenciement dans le cadre de la CCT 32 bis.[4]
Enfin, la franchisation pose une vraie question en termes de représentation des travailleurs. La plupart des Delhaize franchisés comptent moins de 50 travailleurs, ce qui ne les contraint pas à l’organisation d’élections sociales. Il n’y aura donc plus de représentation des travailleurs au sein d’un Conseil d’entreprise ou d’un Comité pour la prévention et la protection au travail. Les organisations syndicales ont donc naturellement débrayé le jour de l’annonce du plan de franchisation en organisant des piquets devant les magasins et en bloquant le dépôt de Zellik, ce à quoi la direction de Delhaize a répondu par l’introduction de requêtes unilatérales auprès des tribunaux de première instance en vue de faire lever les piquets par des huissiers de justice puis en obtenant finalement une ordonnance interdisant les piquets de grève devant les dépôts et magasins du groupe.
Cette ordonnance s’inscrit dans une suite de décisions de justice visant à vider le droit de grève de sa raison d’être c’est-à-dire permettre aux travailleurs de s’exprimer et de défendre leurs intérêts dans une relation intrinsèquement hiérarchique[5], en faisant perdre de l’argent à leurs employeurs.
Car on le sait bien depuis Adam Smith, ce qui produit la richesse des nations, d’un point de vue matériel, c’est le déploiement d’un effort productif par le travail. Le capital, et cela on le sait depuis Karl Marx, qui l’emploie et se verse un dividende à partir d’un surtravail (c’est-à-dire des heures de travail non-rémunérées) n’opère pour sa part qu’à partir d’une convention sociale, la propriété privée des moyens de production garantie par la force répressive de l’appareil d’Etat. Le cas Delhaize nous le rappelle avec plus (ou peut-être autant) de force probante qu’un tract de la gauche radicale.
Pour que ce schéma d’accumulation puisse fonctionner de manière optimale, trois obstacles encombrants doivent être ôtés de la route de Monsieur Capital. Obstacle numéro un : un monde du travail organisé sur une base à la fois collective et revendicative. En effet, l’atomisation des salariés prive ces derniers de la possibilité de se coordonner face au capital dont les marchés financiers sont, de nos jours, le chef d’orchestre, aussi discret que déterminé, homogénéisant la production sociale du point de vue des exigences de rentabilité des facteurs de production.
Un salarié isolé et concurrent de tous les autres à n’importe quel point de la chaîne de valeur face à la pression à la plus-value exigée par BlackRock et Cie, voilà la configuration rêvée pour une accumulation débarrassée de toutes sortes d’entraves de nature sociopolitique visant à l’intégrer à des finalités non-économiques (droit à des conditions de travail de qualité, à une vie de famille le dimanche, par exemple). Plus le travail en tant que facteur de production revêtira les caractéristiques d’une marchandise convocable et révocable à souhait selon les nécessités et désidérata du capital, plus l’accumulation sera facilitée.
Le deuxième obstacle dont le capital doit se défaire, s’il veut s’émanciper des contraintes extra-économiques précitées, se rapporte à une contrainte quantitative relative à la disponibilité de la marchandise-travail. C’est ce à quoi l’on assiste en ce moment en Belgique où pour des raisons démographiques, les nouvelles cohortes de travailleurs ne permettent pas le remplacement des sorties. Il n’est d’ailleurs pas prévu que le problème (pour le capital) de la pénurie de main d’œuvre soit réglé de sitôt chez nous[6]. En cas de raréfaction d’offreurs de force de travail (c’est-à-dire le salariat), les acheteurs de cette dernière (c’est-à-dire le patronat) seront gênés aux entournures dans leurs stratégies expansives, et cela, d’ailleurs, qu’ils soient confrontés ou non à un monde du travail dont les membres seraient coalisés. En effet, si les « pénuries » de main d’œuvre se manifestent dans une configuration des relations industrielles marquées du sceau de la puissance de l’acteur syndical, des concessions salariales seront exigées de telle sorte que les marges bénéficiaires des entreprises seront limitées. A contrario, en l’absence des syndicats, les entreprises risquent de se retrouver en proie à des difficultés non de valorisation mais de mise en œuvre concrète de la production dans la mesure où elles seront confrontées à une forme de protestation anomique des salariés consistant en d’incessantes vagues de démissions de la part de travailleurs-ses sans cesse à l’affût d’un emploi plus conforme à leurs attentes.
On peut, d’ailleurs, raisonnablement anticiper que faute d’un cadre collectif adéquat, ce vote par les pieds de la part du monde du travail ne finisse par déboucher sur un immense paquet de frustrations individuelles. En attendant, il devient difficile pour les entreprises de disposer du volant de main-d’œuvre assurant la continuité du procès productif. Afin de ramener ces grands enfants de salariés au calme et à l’ordre, rien de tel, dès lors, qu’une diminution de la protection contre le chômage. Ce dernier est, en effet, nécessaire à la perpétuation de l’accumulation en tant qu’armée de réserve industrielle permettant d’organiser une pression à la baisse sur les conditions de rémunération des effectifs de la classe productive occupée dans les liens (somme toute toujours précaires) d’un contrat de travail. Cet arrière-plan théorique permet d’expliquer les appels incessants à une réforme restrictive de l’assurance chômage. Au passage, on notera qu’en ces temps de socio libéralisme triomphant et d’antimarxisme primaire, une réforme, c’est évidemment toujours une régression.
Une fois le mouvement ouvrier mis sur la touche et le marché de l’emploi dérégulé, il subsiste un dernier obstacle à lever pour raffermir l’accumulation en ces temps de tensions sur le marché de la force de travail, Il s’agit de la transmission par l’institution scolaire au sein des classes subalternes et du monde populaire d’une vision critique des rapports sociaux de production inhérents au capitalisme. En fin de compte, moins les programmes dispensés à ce public particulier s’aligneront sur la vision de la société correspondant aux habitus de et intérêts de classe des détenteurs de capitaux, plus ils seront décrits comme dysfonctionnels et inefficients. Les critiques de plus en plus acerbes du Mouvement Réformateur (MR) à l’encontre de la supposée inadéquation de l’enseignement technique aux exigences des entreprises affèrent très nettement à cette nécessité de diminuer les capacités revendicatives des classes populaires.
Décidément, le monde d’après la pandémie a plus qu’un air de ressemblance avec le XIXème, le siècle de Marx dont nous ne sommes, tout bien considéré, peut-être jamais réellement sortis.
(éditorial du n°3/2023 de La Revue Nouvelle)
Xavier Dupret (économiste à l’ACJJ) & François Reman
[1] Grande distribution, dossier spécial de La Revue nouvelle n°6/2017.
[2]Communiqué de presse conjoint CNE, SETCA, CGSLB, 4 mai 2023
[3]Emmanuel Wauters, les réels enjeux en droit social de la saga Delhaize, L’Echo, 31 mars 2023, https://www.lecho.be/opinions/general/les-reels-enjeux-en-droit-social-de-la-saga-delhaize/10457541.html
[4] Pour analyse fine des effets de la Convention collective de travail 32 bis, voir la chronique juridique de Jean-François Libotte, publié dans le Droit de l’employé (mai 2023) le mensuel de la Central national des employés, https://www.lacsc.be/docs/default-source/acv-csc-docsitemap/6000-centrales/6550-cne/ledroit-mai-23.pdf?sfvrsn=a06bebce_0
[5]Lire la carte blanche de François Xavier-Lievens publiée à la suite du jugement du tribunal correctionnel de Liège condamnant 17 syndicalistes à de la prison avec sursis suite au blocage filtrant du viaduc de Cheratte en octobre 2015, Grève en Belgique : que dit le droit ? – La Libre
[6] Trends-Tendances, “La pénurie de main-d’œuvre ne va pas disparaître”, édition mise en ligne du 19/02/2023.
Nouvelles de l'asbl Le Progrès 