« Fraudeurs, optimisateurs, blanchisseurs, évadés ou exilés nous volent. (…) Il est temps de passer de la parole aux actes »
Le pantouflage des fonctionnaires vers le secteur privé et l’embauche de conseiller issus du monde bancaire et de la finance – Emmanuel Macron en est l’exemple – illustre cette proximité, voire cette connivence entre politiques et banquiers. Dès lors, comment changer le système de l’intérieur si le système est vérolé ? C’est le constat que font Eric et Alain Bocquet. Cette situation pose de nombreuses questions sur le plan démocratique.
La crise de 2008 a cependant poussé les Etats du G20, confrontés à la chute des rentrées fiscales, à amorcer un changement salutaire, sous l’égide de l’OCDE. L’échange automatique de données fiscales entre Etats, qui se généralise petit à petit, y compris avec certains paradis fiscaux, est encourageant. Il sera appliqué en 2017. Trop mou, trop lent, selon les frères Bocquet : « Aujourd’hui, on tire avec un pistolet à eau sur une cible qui nécessite… le recours à plusieurs escadres lourdement équipées ».
Pour eux, rien n’est inéluctable. « Fraudeurs, optimisateurs, blanchisseurs, évadés ou exilés nous volent. (…) Il est temps de passer de la parole aux actes. Ramenons les « sans domicile fisc » sur la voie de la justice » lancent les Bocquet.
Ils font leurs propositions et en appellent à l’opinion publique. A l’image de la COP sur le climat, ils proposent une COP fiscale sous l’égide des Nations-Unis, la création d’un « observatoire parlementaire de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales » qui disposerait d’un pouvoir de convocation et de contrôle, la suppression du verrou de Bercy ou carrément la mise sous embargo des paradis fiscaux. Pour Eric et Alain Bocquet, face à « des Etats sous tutelle » de la finance, le sujet de la lutte contre les paradis fiscaux devrait être au cœur de la présidentielle.
« Sans évasion fiscale, pas de déficit, plus de dette »
« Les évaluations des ONG sont édifiantes : cette situation génère chaque année un manque de recettes de 60 à 80 milliards d’euros pour le budget de la République française, dont le montant total des recettes est de 300 milliards pour 2016. Une perte à comparer avec la trentaine de milliards d’euros de recettes de l’impôt sur les sociétés, ou encore les 73 milliards du déficit budgétaire annoncé pour 2016. Le sujet devrait s’imposer comme la priorité des priorités. La chasse aux économies cible tous les domaines, des crédits de la recherche aux aides destinées aux handicapés, alors que des ressources existent mais échappent à la nation. Le calcul est simple ! Ne soyons pas naïfs, cela ne peut se régler d’un coup de baguette magique, mais le rapprochement est spectaculaire. Il désigne un but ; voilà le mobile de la lutte. Sans évasion fiscale, pas de déficit, plus de dette. Le logiciel budgétaire peut être reconfiguré, ainsi que toute la logique des politiques menées en France, en Europe, dans le monde. On change les cartes : tout devient possible ».
Alain Bauer (criminologue, analyste des réseaux criminels ou terroristes) : « La bienveillance de l’État devient de la complicité »
« La présence active des banques dans les paradis, l’organisation par d’avides banquiers eux-mêmes de véritables filières d’évasion, de fraude, structurent un système mondialisé, organisé. Alain Bauer jette un regard cru sur cette évolution : « Le tuyau de l’optimisation permet de nombreux branchements complémentaires. Ceux qui le font campent toujours sur de bonnes raisons. Il s’agit de faciliter la vente de produits essentiels à nos industries, le règlement des commissions… puis des rétro commissions. Alors la bienveillance de l’État devient de la complicité.
Le crime organisé aussi s’est branché sur le tuyau. C’est une simple nécessité : le crime est présent dans le jeu des commissions et des rétro commissions. Le blanchisseur de même. Toutes ces masses d’argent se retrouvent dans les places offshores connues, Bahamas, Caïmans, Chypre mais aussi à la City, à Vienne ou au Delaware…
Le même Alain Bauer, appelle même à utiliser la manière forte : « À un moment, l’État aurait pu reprendre sa place. L’offshore n’aurait résisté que quelques secondes face à l’intervention d’une frégate, qu’elle soit américaine, française, chinoise ou russe. Or, nous sommes restés dans cette logique d’hypocrisie ».
Hillary Clinton et Donald Trump apprécient le Delaware, Etat américain et… paradis fiscal
« Voilà peu, un cabinet conseil, un intermédiaire comme il en sévit partout, affichait sur son site « Le Delaware, mieux que le Panama… ». « Il est plus facile de créer une société écran aux États-Unis que dans n’importe quel autre pays du monde, à l’exception du Kenya », ont conclu trois chercheurs américains après avoir testé toutes les formules à travers le monde, et celle de l’offshore en particulier. Parmi les clients du Delaware ont figuré des profils peu recommandables, comme l’ancien officier soviétique russe et trafiquant d’armes Viktor Bout, ou El Chapo, le baron de la drogue mexicain. Hillary Clinton et Donald Trump y ont pignon sur rue ! L’ancienne secrétaire d’État de Barack Obama s’y fait payer ses conférences dans le monde, et le milliardaire et magnat de l’immobilier y gère son patrimoine.
Quand le Quai d’Orsay demandait à BNP Paribas de rester au Panama
Publicsenat.fr l’avait révélé en avril dernier l’ancien patron de BNP Paribas, Baudouin Prot, avait raconté devant la commission d’enquête du Sénat que l’Etat lui avait demandé de ne pas quitter le Panama, paradis fiscal… Il avait pris cette décision en 2009. Eric et Alain Bocquet relatent ses propos : « C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le président de la République du Panama est intervenu très fortement, à l’époque, auprès du Quai d’Orsay. Un peu paradoxalement, celui-ci nous a alors écrit pour nous demander de rester au Panama ! Nous avons néanmoins décidé de vendre nos activités dans ce pays ».
Sarkozy a fait de la France un paradis fiscal pour… le Qatar
« Autre particularité de notre cher Hexagone, les conditions fiscales tout à fait particulières dont y jouit le Qatar. À l’initiative de Nicolas Sarkozy a été voté en 2008 un avenant à la convention fiscale liant les deux pays. Résultat : un bouquet de faveurs tout à fait exceptionnelles dont l’exonération totale des plus-values immobilières réalisées par l’émirat, la suppression de la retenue à la source sur les dividendes perçus par des sociétés qataries, l’exonération d’impôt sur la fortune pendant cinq ans. Le coup a porté : la France est désormais la deuxième destination des dollars venus de l’émirat après le Royaume-Uni. Parmi ces investissements, le rachat du Paris Saint-Germain pour en faire un club de football et une marque de renommée mondiale.
(…) Le traitement fiscal hors normes du Qatar est toujours en vigueur et représente un coût chiffré entre 150 et 200 millions d’euros à la charge des contribuables français. Merci, monsieur le Président ! Ce type d’accord à géométrie variable se retrouve dans l’exonération attribuée à l’UEFA (Union des associations européennes de football), à la tête du dernier Championnat d’Europe de football. L’Union dont le siège est à Nyon, en Suisse, a engagé, via la société en charge de l’organisation basée à Paris, environ 600 millions d’euros de dépenses pour mettre sur pied cet Euro 2016 et elle en attendait 1,9 milliard de recettes. Résultat attendu, et sans tir au but, de 1,3 milliard de bénéfices. Rien ne reviendra au budget national puisque la société a été exonérée de l’impôt sur le revenu, de la taxe sur les salaires ! Amateur de foot spectacle ou non, le contribuable paiera la note, comme il aura payé les équipements publics nécessaires pour cette compétition ».
EDF, dont l’Etat est actionnaire à 85%, réduit aussi ses impôts
« Exemple avec la présence en Belgique d’EDF, de Sanofi, de Total et de Danone, qui placent leur trésorerie dans des filiales faisant office de banques au service des autres entités. Les intérêts des prêts sont déduits des bases imposables des sociétés emprunteuses, tandis qu’en Belgique les intérêts perçus sont très faiblement taxés. Les groupes bénéficient de ce concept financier et fiscal purement belge dit « des intérêts notionnels ». Ils réduisent de près de 60 % les taxations qu’ils auraient acquittées en France sur ces produits financiers. Les 14 principaux bénéficiaires français ont économisé près de 450 millions d’euros. Au total, ces ruses feraient perdre au fisc national de l’ordre de 15 à 20 milliards d’euros selon les estimations du Syndicat national unifié des impôts ».
Des Français qui aiment la Suisse
Dans le récent classement annuel des 300 plus grosses fortunes de Suisse publié en novembre 2014 par le magazine économique helvétique Bilan, la première est la famille du fondateur d’Ikea, Ingvar Kamprad, avec 35 milliards d’euros. Figurent aussi sur la liste 49 Français soucieux de bénéficier d’un régime fiscal favorable. Le total de leurs patrimoines cumulés serait de l’ordre de 46 milliards d’euros. Dans la catégorie des fortunes les plus élevées, supérieures à 5 milliards de francs suisses, soit environ 4,6 milliards d’euros, figurent ainsi la famille Wertheimer (Chanel), les Castel (boissons et eaux minérales) et Patrick Drahi (Numéricable-SFR) ».
Panama, l’argent de la drogue et d’Al-Qaïda
« Le Panama, petit territoire niché entre l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud, est l’un des plus obscurs de la planète finance, une terre de scandales. Le financement du premier canal avait déjà provoqué un séisme mondial. Grande blanchisserie de l’argent sale qui offre services de lavage, de séchage et de repassage, l’État est connu comme un repaire historique de l’argent criminel ou mafieux, celui des cartels colombiens et mexicains de la drogue, de l’argent du terrorisme, celui d’al-Qaida. Toutes les pratiques nébuleuses permettant de recycler l’argent des combines et détournements fiscaux, du crime et de la fraude y ont cours ».
« Fraudeurs, optimisateurs, blanchisseurs, évadés ou exilés nous volent. (…) Il est temps de passer de la parole aux actes »
Le pantouflage des fonctionnaires vers le secteur privé et l’embauche de conseiller issus du monde bancaire et de la finance – Emmanuel Macron en est l’exemple – illustre cette proximité, voire cette connivence entre politiques et banquiers. Dès lors, comment changer le système de l’intérieur si le système est vérolé ? C’est le constat que font Eric et Alain Bocquet. Cette situation pose de nombreuses questions sur le plan démocratique.
La crise de 2008 a cependant poussé les Etats du G20, confrontés à la chute des rentrées fiscales, à amorcer un changement salutaire, sous l’égide de l’OCDE. L’échange automatique de données fiscales entre Etats, qui se généralise petit à petit, y compris avec certains paradis fiscaux, est encourageant. Il sera appliqué en 2017. Trop mou, trop lent, selon les frères Bocquet : « Aujourd’hui, on tire avec un pistolet à eau sur une cible qui nécessite… le recours à plusieurs escadres lourdement équipées ».
Pour eux, rien n’est inéluctable. « Fraudeurs, optimisateurs, blanchisseurs, évadés ou exilés nous volent. (…) Il est temps de passer de la parole aux actes. Ramenons les « sans domicile fisc » sur la voie de la justice » lancent les Bocquet.
Ils font leurs propositions et en appellent à l’opinion publique. A l’image de la COP sur le climat, ils proposent une COP fiscale sous l’égide des Nations-Unis, la création d’un « observatoire parlementaire de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales » qui disposerait d’un pouvoir de convocation et de contrôle, la suppression du verrou de Bercy ou carrément la mise sous embargo des paradis fiscaux. Pour Eric et Alain Bocquet, face à « des Etats sous tutelle » de la finance, le sujet de la lutte contre les paradis fiscaux devrait être au cœur de la présidentielle.
« Sans évasion fiscale, pas de déficit, plus de dette »
« Les évaluations des ONG sont édifiantes : cette situation génère chaque année un manque de recettes de 60 à 80 milliards d’euros pour le budget de la République française, dont le montant total des recettes est de 300 milliards pour 2016. Une perte à comparer avec la trentaine de milliards d’euros de recettes de l’impôt sur les sociétés, ou encore les 73 milliards du déficit budgétaire annoncé pour 2016. Le sujet devrait s’imposer comme la priorité des priorités. La chasse aux économies cible tous les domaines, des crédits de la recherche aux aides destinées aux handicapés, alors que des ressources existent mais échappent à la nation. Le calcul est simple ! Ne soyons pas naïfs, cela ne peut se régler d’un coup de baguette magique, mais le rapprochement est spectaculaire. Il désigne un but ; voilà le mobile de la lutte. Sans évasion fiscale, pas de déficit, plus de dette. Le logiciel budgétaire peut être reconfiguré, ainsi que toute la logique des politiques menées en France, en Europe, dans le monde. On change les cartes : tout devient possible ».
Alain Bauer (criminologue, analyste des réseaux criminels ou terroristes) : « La bienveillance de l’État devient de la complicité »
« La présence active des banques dans les paradis, l’organisation par d’avides banquiers eux-mêmes de véritables filières d’évasion, de fraude, structurent un système mondialisé, organisé. Alain Bauer jette un regard cru sur cette évolution : « Le tuyau de l’optimisation permet de nombreux branchements complémentaires. Ceux qui le font campent toujours sur de bonnes raisons. Il s’agit de faciliter la vente de produits essentiels à nos industries, le règlement des commissions… puis des rétro commissions. Alors la bienveillance de l’État devient de la complicité.
Le crime organisé aussi s’est branché sur le tuyau. C’est une simple nécessité : le crime est présent dans le jeu des commissions et des rétro commissions. Le blanchisseur de même. Toutes ces masses d’argent se retrouvent dans les places offshores connues, Bahamas, Caïmans, Chypre mais aussi à la City, à Vienne ou au Delaware…
Le même Alain Bauer, appelle même à utiliser la manière forte : « À un moment, l’État aurait pu reprendre sa place. L’offshore n’aurait résisté que quelques secondes face à l’intervention d’une frégate, qu’elle soit américaine, française, chinoise ou russe. Or, nous sommes restés dans cette logique d’hypocrisie ».
Hillary Clinton et Donald Trump apprécient le Delaware, Etat américain et… paradis fiscal
« Voilà peu, un cabinet conseil, un intermédiaire comme il en sévit partout, affichait sur son site « Le Delaware, mieux que le Panama… ». « Il est plus facile de créer une société écran aux États-Unis que dans n’importe quel autre pays du monde, à l’exception du Kenya », ont conclu trois chercheurs américains après avoir testé toutes les formules à travers le monde, et celle de l’offshore en particulier. Parmi les clients du Delaware ont figuré des profils peu recommandables, comme l’ancien officier soviétique russe et trafiquant d’armes Viktor Bout, ou El Chapo, le baron de la drogue mexicain. Hillary Clinton et Donald Trump y ont pignon sur rue ! L’ancienne secrétaire d’État de Barack Obama s’y fait payer ses conférences dans le monde, et le milliardaire et magnat de l’immobilier y gère son patrimoine.
Quand le Quai d’Orsay demandait à BNP Paribas de rester au Panama
Publicsenat.fr l’avait révélé en avril dernier l’ancien patron de BNP Paribas, Baudouin Prot, avait raconté devant la commission d’enquête du Sénat que l’Etat lui avait demandé de ne pas quitter le Panama, paradis fiscal… Il avait pris cette décision en 2009. Eric et Alain Bocquet relatent ses propos : « C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le président de la République du Panama est intervenu très fortement, à l’époque, auprès du Quai d’Orsay. Un peu paradoxalement, celui-ci nous a alors écrit pour nous demander de rester au Panama ! Nous avons néanmoins décidé de vendre nos activités dans ce pays ».
Sarkozy a fait de la France un paradis fiscal pour… le Qatar
« Autre particularité de notre cher Hexagone, les conditions fiscales tout à fait particulières dont y jouit le Qatar. À l’initiative de Nicolas Sarkozy a été voté en 2008 un avenant à la convention fiscale liant les deux pays. Résultat : un bouquet de faveurs tout à fait exceptionnelles dont l’exonération totale des plus-values immobilières réalisées par l’émirat, la suppression de la retenue à la source sur les dividendes perçus par des sociétés qataries, l’exonération d’impôt sur la fortune pendant cinq ans. Le coup a porté : la France est désormais la deuxième destination des dollars venus de l’émirat après le Royaume-Uni. Parmi ces investissements, le rachat du Paris Saint-Germain pour en faire un club de football et une marque de renommée mondiale.
(…) Le traitement fiscal hors normes du Qatar est toujours en vigueur et représente un coût chiffré entre 150 et 200 millions d’euros à la charge des contribuables français. Merci, monsieur le Président ! Ce type d’accord à géométrie variable se retrouve dans l’exonération attribuée à l’UEFA (Union des associations européennes de football), à la tête du dernier Championnat d’Europe de football. L’Union dont le siège est à Nyon, en Suisse, a engagé, via la société en charge de l’organisation basée à Paris, environ 600 millions d’euros de dépenses pour mettre sur pied cet Euro 2016 et elle en attendait 1,9 milliard de recettes. Résultat attendu, et sans tir au but, de 1,3 milliard de bénéfices. Rien ne reviendra au budget national puisque la société a été exonérée de l’impôt sur le revenu, de la taxe sur les salaires ! Amateur de foot spectacle ou non, le contribuable paiera la note, comme il aura payé les équipements publics nécessaires pour cette compétition ».
EDF, dont l’Etat est actionnaire à 85%, réduit aussi ses impôts
« Exemple avec la présence en Belgique d’EDF, de Sanofi, de Total et de Danone, qui placent leur trésorerie dans des filiales faisant office de banques au service des autres entités. Les intérêts des prêts sont déduits des bases imposables des sociétés emprunteuses, tandis qu’en Belgique les intérêts perçus sont très faiblement taxés. Les groupes bénéficient de ce concept financier et fiscal purement belge dit « des intérêts notionnels ». Ils réduisent de près de 60 % les taxations qu’ils auraient acquittées en France sur ces produits financiers. Les 14 principaux bénéficiaires français ont économisé près de 450 millions d’euros. Au total, ces ruses feraient perdre au fisc national de l’ordre de 15 à 20 milliards d’euros selon les estimations du Syndicat national unifié des impôts ».
Des Français qui aiment la Suisse
Dans le récent classement annuel des 300 plus grosses fortunes de Suisse publié en novembre 2014 par le magazine économique helvétique Bilan, la première est la famille du fondateur d’Ikea, Ingvar Kamprad, avec 35 milliards d’euros. Figurent aussi sur la liste 49 Français soucieux de bénéficier d’un régime fiscal favorable. Le total de leurs patrimoines cumulés serait de l’ordre de 46 milliards d’euros. Dans la catégorie des fortunes les plus élevées, supérieures à 5 milliards de francs suisses, soit environ 4,6 milliards d’euros, figurent ainsi la famille Wertheimer (Chanel), les Castel (boissons et eaux minérales) et Patrick Drahi (Numéricable-SFR) ».
Panama, l’argent de la drogue et d’Al-Qaïda
« Le Panama, petit territoire niché entre l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud, est l’un des plus obscurs de la planète finance, une terre de scandales. Le financement du premier canal avait déjà provoqué un séisme mondial. Grande blanchisserie de l’argent sale qui offre services de lavage, de séchage et de repassage, l’État est connu comme un repaire historique de l’argent criminel ou mafieux, celui des cartels colombiens et mexicains de la drogue, de l’argent du terrorisme, celui d’al-Qaida. Toutes les pratiques nébuleuses permettant de recycler l’argent des combines et détournements fiscaux, du crime et de la fraude y ont cours ».
Nouvelles de l'asbl Le Progrès 