Loi-chômage : la rupture

Ça y est, c’est fait ! La nouvelle loi sur le chômage a été publiée au Moniteur
belge le 29 juillet. Elle va donc s’appliquer à partir du 1 er  janvier 2026. Cette loi avait
été votée par les députés du parlement fédéral belge le 18 juillet. Cette loi change
complètement les règles du chômage. Avec cette loi, on n’est plus dans la solidarité
de la Sécurité sociale. On est dans l’exclusion automatique et l’aide sociale
individualisée et incertaine. C’est une vraie rupture dans l’histoire de la Sécurité
sociale en Belgique. 
Une personne a droit aux allocations de chômage si elle a travaillé un certain nombre
de jours et si elle répond aux obligations de l’ ONEm  et du  FOREm . Cela veut dire
qu’elle doit chercher un emploi, répondre aux convocations, se former, etc. Si elle ne
le fait pas, elle peut être exclue du chômage et perdre ses allocations. Si elle le fait,
elle garde ses allocations.  Comme il n’y a pas d’emplois pour tout le monde, des
personnes restent au chômage pendant longtemps même si elles répondent à leurs
obligations. Avec la nouvelle loi, c’est fini. A partir du 1 er  janvier 2026, les personnes
n’auront droit qu’à 1 an de chômage minimum et à 2 ans maximum. C’est tout à fait
contraire aux principes de la sécurité sociale en Belgique.

Un salaire “social”

Dès le 19 e  siècle, les travailleurs et leurs syndicats ont créé des caisses sociales pour
ceux qui n’avaient pas d’emploi. En 1944, à la fin de la 2 e  Guerre mondiale, syndicats,
patrons et gouvernement signent un accord pour créer un système général et
obligatoire de sécurité sociale. L’assurance-chômage en fait partie. Le travailleur
sans emploi reçoit ainsi une allocation de chômage. Le principe de l’assurance-
chômage et de la sécurité sociale est simple. On reconnait que le travailleur crée de
la richesse par son travail. Le patron fait des bénéfices en vendant les produits. Pour
son travail, le travailleur a un salaire. Le travailleur reçoit un salaire sur son compte
en banque. C’est son salaire net. Le travailleur reçoit aussi un salaire qui n’est pas sur
son compte en banque. Ce sont des cotisations qu’il paie et que son patron paie pour
la sécurité sociale. Plus le salaire est élevé, plus les cotisations sont élevées.  Ainsi,

chacun contribue selon ses moyens au financement de la sécurité sociale. La
sécurité sociale profite à tous. On dit que c’est un salaire « socialisé ».

Rupture

Ce système de sécurité sociale ne plait pas aux patrons. Depuis les années 1980, ils
paient souvent des cotisations réduites sur les salaires. Il y a donc moins d’argent
dans les caisses. La crise économique aggrave les choses. Depuis 40 ans, on
supprime des droits aux travailleurs sans emploi. En 1981, on crée le statut de
cohabitant dans l’assurance-chômage. Les personnes « à charge » toucheront moins
d’allocations. Cela touche surtout les femmes et les jeunes. Et ces chômeurs
cohabitants seront exclus après un chômage dit de « longue durée ». C’est l’article 80
de l’ONEm. Il n’est plus appliqué depuis 2004, mais on est de plus en plus sévère
dans le contrôle de tous les chômeurs cohabitants ou non. Pour les jeunes qui
sortent de l’école, on allonge de plus en plus la période pendant laquelle ils ne
toucheront pas d’allocations. Et depuis 2012, ces jeunes ont droit à seulement 3 ans
d’allocations. Avec la nouvelle loi, ce sera 1 an. Et pour celles et ceux qui ont assez
de jours de travail, c’est 2 ans maximum. 

Une aide sociale… peut-être

Pour certains exclus du chômage, il y aura l’aide sociale du CPAS. Mais à la
différence de l’assurance-chômage, l’aide sociale dépend de la situation personnelle,
des rapports des assistants sociaux, etc. Et c’est une aide, ce n’est pas la même
chose que la solidarité de la sécurité sociale.
Dans l’histoire, les travailleurs avec emploi ont compris que l’assurance-chômage
protégeait bien sûr les travailleurs sans emploi et qu’elle les protégeait aussi eux-
mêmes. Sans assurance-chômage, les gens sont prêts à accepter plus facilement
des bas salaires, des mauvais contrats et des mauvaises conditions de travail. Ceux
qui ont un emploi peuvent alors moins réclamer de meilleurs salaires, contrats et
conditions de travail…

Sous la pression des travailleurs, l’assurance-chômage de la Sécurité sociale a été
faite pour les travailleurs avec ou sans emploi. Sous la pression des patrons, la fin de
cette assurance-chômage est faite par le gouvernement contre les travailleurs. 

Thierry Verhoeven
Extrait de https://factori-creation.be/partenariat-inedit/funoc-journal-lessentiel/